Déclaration préalable Locaux N° 05002923J0002

Déclaration préalable n° 05002923J0002 à Barenton pour 80 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier DP n° 05002923J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barenton (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002923J0002 a été accordée le 12 mars 2023.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barenton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2023
Chantier (DOC)
12/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Barenton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTON (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002923J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002923J0002, déposé en mairie de Barenton.

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