Permis de construire n° 0500252400026 à Avranches pour 111 m² de locaux, 9 Rue Chanoine Berenger
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 0500252400026
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500252400026 a été délivré le 20 décembre 2024, pour un projet situé 9 Rue Chanoine Berenger. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 911 m² |
| Total | 800 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 911 m² |
| Total locaux | 800 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780860003
- SIRET
- 78086000300018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |