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Permis de construire Locaux N° 05002521J0025

Permis de construire à Avranches pour 201 m² de locaux - 11-13 Rue Des Greves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Des Greves, Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BLANCHET et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0025, instruit par la commune de Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 05002521J0025

Demandeur

SAS BLANCHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05002521J0025, délivré le 17 août 2021 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 11-13 Rue Des Greves, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS BLANCHET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en bureaux, 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB376.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	201 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Total	223 m²	201 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Entrepôt	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	223 m²	201 m²	223 m²	0 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BLANCHET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325559573
SIRET: 32555957300028
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002521J0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Des Greves, Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BLANCHET et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0025, instruit par la commune de Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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