Permis de construire Locaux N° 05002521J0026

Permis de construire n° 05002521J0026 à Avranches pour 86 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05002521J0026

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002521J0026 a été délivré le 29 juillet 2021 à Avranches (Manche, Normandie). COMMUNE DE AVRANCHES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Avranches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 564 m² à 650 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 650 m²
Total 564 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 564 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 650 m²
Total locaux 564 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200083640
SIRET
20008364000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2019
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avranches

Autres types d'autorisations à Avranches