Permis de construire Logement N° 05002521J0044

Permis de construire n° 05002521J0044 à Avranches pour 83 m² de logement, 71 rue des Oliviers - Lotisse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05002521J0044

Demandeur

AOTEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002521J0044 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 71 rue des Oliviers - Lotisse. La demande émane de AOTEA.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 804. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Oliviers - Lotisse, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/11/2023
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AOTEA, une société civile basée à Montaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898438593
SIRET
89843859300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONTAUDIN (53220)

Autres dossiers de AOTEA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 29/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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