Permis de construire n° 05002521J0011 à Avranches pour 17 m² de locaux, 8 Bis Rue Valhubert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 05002521J0011
Demandeur
SCI 8 BIS RUE VALHUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002521J0011, délivré le 6 août 2021 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Bis Rue Valhubert. Le dossier a été déposé par SCI 8 BIS RUE VALHUBERT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 624 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 884, AP 886. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 345 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 362 m² |
| Total | 345 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 345 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 362 m² |
| Total locaux | 345 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 8 BIS RUE VALHUBERT, dont l'adresse déclarée est à La Colombe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 8 BIS RUE VALHUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888844461
- SIRET
- 88884446100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |