Permis de construire Locaux N° 05002521J0011

Permis de construire n° 05002521J0011 à Avranches pour 17 m² de locaux, 8 Bis Rue Valhubert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 05002521J0011

Demandeur

SCI 8 BIS RUE VALHUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002521J0011, délivré le 6 août 2021 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Bis Rue Valhubert. Le dossier a été déposé par SCI 8 BIS RUE VALHUBERT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 624 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 884, AP 886. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
21/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 884 AP 886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 624 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 345 m² à 362 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 362 m²
Total 345 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 362 m²
dont Bureaux 345 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 362 m²
Total locaux 345 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 8 BIS RUE VALHUBERT, dont l'adresse déclarée est à La Colombe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI 8 BIS RUE VALHUBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888844461
SIRET
88884446100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LA COLOMBE (50800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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