Permis de construire à Avranches pour 55 m² de locaux - Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 05002519J0028
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
Cette page présente le permis de construire n° 05002519J0028, délivré le 27 novembre 2019 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Liberte, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AVRANCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE18, AE149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Avranches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 403 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 403 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083640
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002519J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |