Permis de construire Locaux N° 05002519J0055

Permis de construire n° 05002519J0055 à Avranches pour 42 m² de locaux, 184 rue de la Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 05002519J0055

Demandeur

SCI SODOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002519J0055 porte sur un projet situé 184 rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par SCI SODOMAR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 840 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 230. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Avranches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 252 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 294 m²
Total 252 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 294 m²
Total locaux 252 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SODOMAR, dont l'adresse déclarée est à Pré-en-Pail. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI SODOMAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315292722
SIRET
31529272200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
PRÉ-EN-PAIL (53140)

Autres dossiers de SCI SODOMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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