Permis de construire Logement N° 05002519J0019

Permis de construire n° 05002519J0019 à Avranches pour 197 m² de logement, 42 Bi Avenue Du Rocher Saint Martin Des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05002519J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002519J0019, délivré le 6 juin 2019 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 42 Bi Avenue Du Rocher Saint Martin Des Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1038. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
21/06/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Bi Avenue Du Rocher Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002519J0019, déposé en mairie d'Avranches.

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