Permis de construire Locaux N° 05051618J0049

Permis de construire à Avranches pour 51 m² de locaux - Parc De La Baie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05051618J0049

Demandeur

PABEA

Cette page présente le permis de construire n° 05051618J0049, délivré le 9 juillet 2019 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc De La Baie, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PABEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C574, D576, D579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 651 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
31/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Avranches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C574 D576 D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²
Total 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PABEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344518758
SIRET
34451875800026
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051618J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Baie, Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PABEA et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051618J0049, instruit par la commune de Avranches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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