Permis de construire Locaux N° 05051618J0049

Permis de construire n° 05051618J0049 à Avranches pour 51 m² de locaux, Parc de la Baie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05051618J0049

Demandeur

PABEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051618J0049 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un projet situé Parc de la Baie. PABEA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 651 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 574, D 576, D 579. Sur la même voie, Parc de la Baie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 651 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
31/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Avranches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 574 D 576 D 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 151 m² à 3 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²
Total 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²
Total locaux 3 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PABEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-des-Champs.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344518758
SIRET
34451875800026
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051618J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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