Permis de construire Logement N° 05002519J0018

Permis de construire n° 05002519J0018 à Avranches pour 105 m² de logement, 9 Bis Rue de la Bourdonniere Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05002519J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002519J0018 a été délivré le 6 juin 2019 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse 9 Bis Rue de la Bourdonniere Saint Martin des Champs.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 983 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 593. Sur la même voie, rue de la Bourdonniere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 983 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002519J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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