Permis de construire Locaux N° 05002517J0013

Permis de construire n° 05002517J0013 à Avranches pour 269 m² de locaux, 4 Boulevard Du Luxembourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 05002517J0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-EXUPERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002517J0013, délivré le 15 septembre 2017 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Boulevard Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-EXUPERY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO504, AO531. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2019

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO504 AO531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 431 m²
Total 162 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 431 m²
dont Bureaux 162 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 431 m²
Total locaux 162 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-EXUPERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528783483
SIRET
52878348300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002517J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Luxembourg, à Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-EXUPERY et accordée le 15 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 24 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002517J0013, déposé en mairie d'Avranches.

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