Permis de construire Mixte N° 05002513J0009

Permis de construire n° 05002513J0009 à Avranches pour 69 m² de logement et locaux, 61 Rue De La Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05002513J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 05002513J0009 a été délivré le 25 octobre 2013 à Avranches (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE276, AE233, AE247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE276 AE233 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 95 m²
Total 26 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 95 m²
dont Bureaux 26 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 95 m²
Total locaux 26 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002513J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue De La Liberte, à Avranches (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002513J0009, déposé en mairie d'Avranches.

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