Permis de construire Locaux N° 05002513J0013

Permis de construire n° 05002513J0013 à Avranches pour 217 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05002513J0013

Demandeur

SCI DE LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002513J0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DE LA GRANGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Avranches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 347 m²
Total 130 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 347 m²
Total locaux 130 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348874082
SIRET
34887408200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002513J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA GRANGE et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002513J0013, déposé en mairie d'Avranches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avranches

Autres types d'autorisations à Avranches