Permis de construire Locaux N° 05002323Q0004

Permis de construire n° 05002323Q0004 à Auvers pour 710 m² de locaux, 44 Route Du Mesnil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 05002323Q0004

Demandeur

GAEC LEGIGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Route Du Mesnil, le permis de construire n° 05002323Q0004 a été délivré le 20 juillet 2023 à Auvers (Manche, Normandie). GAEC LEGIGAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B246, B247. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 923 m²

Surface existante avant

4 980 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

5 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B241 B246 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 980 m² 710 m² 0 m² 80 m² 0 m² 630 m² 5 610 m²
Total 4 980 m² 710 m² 0 m² 80 m² 0 m² 630 m² 5 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 980 m² 710 m² 0 m² 80 m² 0 m² 630 m² 5 610 m²
Total locaux 4 980 m² 710 m² 0 m² 80 m² 0 m² 630 m² 5 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEGIGAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414968131
SIRET
41496813100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
AUVERS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002323Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Route Du Mesnil, à Auvers (50500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LEGIGAN et accordée le 20 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002323Q0004, déposé en mairie d'Auvers.

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