Permis de construire Locaux N° 05002321Q0016

Permis de construire n° 05002321Q0016 à Auvers pour 714 m² de locaux, 35 Route De Baupte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05002321Q0016

Demandeur

GAEC DU JONQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002321Q0016 a été délivré le 3 janvier 2022 à Auvers (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 Route De Baupte. Le demandeur déclaré est GAEC DU JONQUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1011, A63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 567 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

3 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1011 A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 827 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 541 m²
Total 2 827 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 827 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 541 m²
Total locaux 2 827 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 3 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU JONQUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417811171
SIRET
41781117100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002321Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Route De Baupte, à Auvers (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU JONQUET et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002321Q0016, déposé en mairie d'Auvers.

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