Permis de construire Locaux N° 05002323Q0007

Permis de construire n° 05002323Q0007 à Auvers pour 15 m² de locaux, Route De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 05002323Q0007

Demandeur

GAEC DU BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002323Q0007 a été délivré le 31 octobre 2023 à Auvers (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De L'eglise. La demande émane de GAEC DU BOURG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1370, A287, A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 372 m²

Surface existante avant

4 093 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

4 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1370 A287 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 093 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 108 m²
Total 4 093 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 093 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 108 m²
Total locaux 4 093 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOURG

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393358577
SIRET
39335857700020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002323Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L'eglise, à Auvers (50500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOURG et accordé le 31 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002323Q0007, déposé en mairie d'Auvers.

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