Permis de construire n° 05002316Q0003 à Auvers pour 301 m² de locaux, 44 Route Du Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 05002316Q0003
Demandeur
GAEC LEGIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Route Du Mesnil, le permis de construire n° 05002316Q0003 a été délivré le 30 mai 2016 à Auvers (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LEGIGAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B247, B249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auvers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 701 m² |
| Total | 2 400 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 701 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGIGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414968131
- SIRET
- 41496813100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AUVERS (50500)
Autres dossiers de GAEC LEGIGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002316Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |