Permis de construire n° 05001918J0006 à Aucey-la-Plaine pour 180 m² de locaux, 16 rue de la Gibonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05001918J0006
Demandeur
SARL BOYAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001918J0006 porte sur un projet situé 16 rue de la Gibonniere. Le dossier a été déposé par SARL BOYAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 259 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 703, A 702, A 701, 701. Sur la même voie, rue de la Gibonniere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Aucey-la-Plaine, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aucey-la-Plaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 259 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 660 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
| Total locaux | 480 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BOYAUX, dont l'adresse déclarée est à Aucey-la-Plaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL BOYAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429242076
- SIRET
- 42924207600025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUCEY-LA-PLAINE (50170)
Autres dossiers de SARL BOYAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001918J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gibonniere à Aucey-la-Plaine (50170)
L’autre dossier recensé rue de la Gibonniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.