Permis de construire n° 05001920J0001 à Aucey-la-Plaine pour 27 m² de locaux, 15 rue des Guilletieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 05001920J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05001920J0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), à l'adresse 15 rue des Guilletieres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 48. La voie, rue des Guilletieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Aucey-la-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucey-la-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 48. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 135 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
| Total | 108 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
| Total locaux | 108 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCEY-LA-PLAINE (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001920J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Guilletieres à Aucey-la-Plaine (50170)
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