Permis de construire n° 05001920J0003 à Aucey-la-Plaine pour 99 m² de logement, Lotissement La Gibonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 05001920J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05001920J0003, délivré le 18 février 2021 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement La Gibonniere.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 61. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Aucey-la-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aucey-la-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 61. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001920J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |