Permis de construire n° 05001917J0003 à Aucey-la-Plaine pour 132 m² de locaux, La Bretelliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 05001917J0003
Demandeur
EARL DE LA BRETELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001917J0003 porte sur un projet situé La Bretelliere. EARL DE LA BRETELLIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 160 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 61, ZI 59. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Aucey-la-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aucey-la-Plaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 160 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 111 m² à 5 243 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 111 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 243 m² |
| Total | 5 111 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 111 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 243 m² |
| Total locaux | 5 111 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA BRETELLIERE, dont l'adresse déclarée est à Aucey-la-Plaine. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE LA BRETELLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518511985
- SIRET
- 51851198500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUCEY-LA-PLAINE (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001917J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |