Permis de construire n° 05000222W0022 à Agneaux pour 770 m² de logement, 2 impasse du Moulin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 05000222W0022
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000222W0022 a été délivré le 21 septembre 2022 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 2 impasse du Moulin. DU MOULIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 574 m² issus de transformation sur un terrain de 1 925 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 647, AC 648. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² à construire et 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 574 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 574 m² à 770 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Locaux | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Total | 574 m² | 196 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 196 m² | 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 3 | 1 | 7 |
| - | - | - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU MOULIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917808115
- SIRET
- 91780811500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000222W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 647, AC 648 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Moulin à Agneaux (50180)
L’autre dossier recensé impasse du Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.