Permis de construire Locaux N° 05000216W0045

Permis de construire n° 05000216W0045 à Agneaux pour 178 m² de locaux, l'Hotel Flanquet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 05000216W0045

Demandeur

HYDROKIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000216W0045 porte sur un projet situé l'Hotel Flanquet. Le projet est porté par HYDROKIT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 903 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 205. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 903 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 903 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HYDROKIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Poiré-sur-Vie. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HYDROKIT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342418993
SIRET
34241899300016
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Autres dossiers de HYDROKIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000216W0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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