Permis de construire n° 05000216W0009 à Agneaux pour 90 m² de logement, 1 rue de Tombelaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05000216W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000216W0009 a été délivré le 15 mars 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 1 rue de Tombelaine.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 438 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 570. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Tombelaine, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 438 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 570 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Tombelaine à Agneaux (50180)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tombelaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.