Permis de construire n° 05000216W0012 à Agneaux pour 162 m² de logement, 12 rue de Chausey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 05000216W0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000216W0012 a été délivré le 29 mars 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 rue de Chausey.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 573. La voie, rue de Chausey, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 04/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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