Permis de construire n° 05000216W0005 à Agneaux pour 109 m² de logement, 22 rue de Chausey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05000216W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000216W0005 a été délivré le 15 mars 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 22 rue de Chausey.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 544 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 583. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Chausey, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDÉ-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Chausey à Agneaux (50180)
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