Permis de construire n° 05000216W0021 à Agneaux pour 96 m² de logement, 7 rue de Tombelaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 05000216W0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000216W0021 porte sur un projet situé 7 rue de Tombelaine.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 517 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 567. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Tombelaine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JOSEPH (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Tombelaine à Agneaux (50180)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tombelaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.