Permis de construire n° 04938117H0009 à Yzernay pour 451 m² de locaux, Lieudit La Touche Beton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 04938117H0009
Demandeur
SAULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04938117H0009, délivré le 26 septembre 2017 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieudit La Touche Beton. La demande émane de SAULAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E443, E691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 548 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 548 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAULAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801877861
- SIRET
- 80187786100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de SAULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938117H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |