Permis de construire Locaux N° 04938120C0013

Permis de construire n° 04938120C0013 à Yzernay pour 106 m² de locaux, La Chamelaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 04938120C0013

Demandeur

SAULAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04938120C0013 porte sur un projet situé La Chamelaine. Le projet est porté par SAULAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR241. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 618 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² -2 m² 1 618 m²
Total 1 620 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² -2 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 620 m² 0 m² 0 m² 2 m² 106 m² -108 m² 1 512 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 1 620 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² -2 m² 1 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAULAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801877861
SIRET
80187786100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
YZERNAY (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938120C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chamelaine, à Yzernay (49360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAULAINE et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04938120C0013, déposé en mairie d'Yzernay.

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