Permis de construire à Yzernay pour 2 408 m² de locaux - 84 Rue Francois De Chabot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 04938117H0002
Demandeur
SA RENOVAL
Cette page présente le permis de construire n° 04938117H0002, délivré le 10 mars 2017 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Rue Francois De Chabot, Yzernay (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA RENOVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS468, AS713.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 849 m² | 2 408 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 1 799 m² | 7 648 m² |
| Total | 5 849 m² | 2 408 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 1 799 m² | 7 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 849 m² | 2 408 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 1 799 m² | 7 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA RENOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328051057
- SIRET
- 32805105700037
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938117H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |