Permis de construire n° 04937822M0001 à Vivy pour 12 048 m² de locaux, 27 rue de la Machetiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 04937822M0001
Demandeur
APV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937822M0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 27 rue de la Machetiere. Le dossier a été déposé par APV.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 140, ZL 172, ZH 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Machetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 048 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 366 m² à 40 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
| Total | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
| Total locaux | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APV, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vivy. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
APV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791215585
- SIRET
- 79121558500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIVY (49680)
Autres dossiers de APV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937822M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 140, ZL 172, ZH 125 à Vivy (49680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Machetiere à Vivy (49680)
L’autre dossier recensé rue de la Machetiere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.