Permis de construire n° 04937822M0001 à Vivy pour 12 048 m² de locaux, 27 Rue De La Machetiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 04937822M0001
Demandeur
APV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937822M0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 27 Rue De La Machetiere. Le dossier a été déposé par APV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL140, ZL172, ZH125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
| Total | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
| Total locaux | 28 366 m² | 12 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 048 m² | 40 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791215585
- SIRET
- 79121558500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIVY (49680)
Autres dossiers de APV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937822M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |