Permis de construire Locaux N° 04937822M0001

Permis de construire n° 04937822M0001 à Vivy pour 12 048 m² de locaux, 27 rue de la Machetiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 04937822M0001

Demandeur

APV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937822M0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé 27 rue de la Machetiere. Le dossier a été déposé par APV.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 140, ZL 172, ZH 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Machetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 573 m²

Surface existante avant

28 366 m²

Surface créée

12 048 m²

Variation nette

+12 048 m²

Surface totale après

40 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 140 ZL 172 ZH 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 048 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 366 m² à 40 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 366 m² 12 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 048 m² 40 414 m²
Total 28 366 m² 12 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 048 m² 40 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 366 m² 12 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 048 m² 40 414 m²
Total locaux 28 366 m² 12 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 048 m² 40 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APV, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vivy. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791215585
SIRET
79121558500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
VIVY (49680)

Autres dossiers de APV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937822M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZL 140, ZL 172, ZH 125 à Vivy (49680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Machetiere à Vivy (49680)

L’autre dossier recensé rue de la Machetiere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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