Permis de construire Locaux N° 04937813M0027

Permis de construire n° 04937813M0027 à Vivy pour 15 244 m² de locaux, La Machetiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 04937813M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937813M0027 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé La Machetiere.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 15 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 663 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 68, ZL 140, ZL 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 663 m²

Surface existante avant

7 776 m²

Surface créée

15 244 m²

Variation nette

+15 244 m²

Surface totale après

23 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 68 ZL 140 ZL 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Machetiere

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 244 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 776 m² à 23 020 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 776 m² 15 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 244 m² 23 020 m²
Total 7 776 m² 15 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 244 m² 23 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 776 m² 15 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 244 m² 23 020 m²
Total locaux 7 776 m² 15 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 244 m² 23 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937813M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZL 68, ZL 140, ZL 80 à Vivy (49680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vivy

Autres types d'autorisations à Vivy