Permis de construire n° 04937813M0027 à Vivy pour 15 244 m² de locaux, La Machetiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 04937813M0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937813M0027 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé La Machetiere.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 15 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 663 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 68, ZL 140, ZL 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vivy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Machetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 776 m² à 23 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 776 m² | 15 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 244 m² | 23 020 m² |
| Total | 7 776 m² | 15 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 244 m² | 23 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 776 m² | 15 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 244 m² | 23 020 m² |
| Total locaux | 7 776 m² | 15 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 244 m² | 23 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVY (49680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937813M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 68, ZL 140, ZL 80 à Vivy (49680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.