Permis de construire Mixte N° 04937821M0023

Permis de construire n° 04937821M0023 à Vivy pour 1 333 m² de logement et locaux, 36-40 Rue Nationale-Route de Sau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 04937821M0023

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937821M0023, délivré le 8 février 2022 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36-40 Rue Nationale-Route de Sau. L'organisme HLM MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2, après démolition des 775 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 126 m², le programme représente 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 78, AA 79, AA 225. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 126 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/12/2022
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 78 AA 79 AA 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 775 m² existants et construit 1 333 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 422 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 911 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 361 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 484 m² de bureaux et 427 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 775 m² à 1 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 422 m² 0 m² 361 m² 0 m² 61 m² 422 m²
Locaux 414 m² 911 m² 0 m² 414 m² 0 m² 497 m² 911 m²
Total 775 m² 1 333 m² 0 m² 775 m² 0 m² 558 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 427 m² 0 m² 414 m² 0 m² 13 m² 427 m²
Autres activités 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Bureaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 414 m² 911 m² 0 m² 414 m² 0 m² 497 m² 911 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 361 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, basé à Angers. Ce demandeur a déposé 396 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937821M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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