Permis de construire n° 04937821M0023 à Vivy pour 1 333 m² de logement et locaux, 36-40 Rue Nationale-Route de Sau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 04937821M0023
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937821M0023, délivré le 8 février 2022 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36-40 Rue Nationale-Route de Sau. L'organisme HLM MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2, après démolition des 775 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 126 m², le programme représente 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 78, AA 79, AA 225. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 775 m² existants et construit 1 333 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 422 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 911 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 361 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 484 m² de bureaux et 427 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 775 m² à 1 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 422 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 61 m² | 422 m² |
| Locaux | 414 m² | 911 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 497 m² | 911 m² |
| Total | 775 m² | 1 333 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 558 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 427 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 13 m² | 427 m² |
| Autres activités | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 414 m² | 911 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 497 m² | 911 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 361 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | - | - | - | - | 8 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, basé à Angers. Ce demandeur a déposé 396 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49001)
Autres dossiers de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937821M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |