Permis de construire Locaux N° 04937818M0007

Permis de construire n° 04937818M0007 à Vivy pour 7 m² de locaux, 111 rue des Bassauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04937818M0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937818M0007 a été délivré le 17 septembre 2018 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 111 rue des Bassauges. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 246. La voie, rue des Bassauges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 153 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Vivy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445063712
SIRET
44506371200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
VIVY (49680)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937818M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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