Permis de construire Locaux N° 04937813M0018

Permis de construire n° 04937813M0018 à Vivy pour 698 m² de locaux, Champs Robin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 04937813M0018

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937813M0018 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé Champs Robin. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 36. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 800 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Robin

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Vivy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445063712
SIRET
44506371200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
VIVY (49680)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937813M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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