Permis de construire Locaux N° 04937813M0018

Permis de construire à Vivy pour 698 m² de locaux - Champs Robin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Robin, Vivy (49680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937813M0018, instruit par la commune de Vivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 04937813M0018

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937813M0018, délivré le 25 septembre 2013 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Champs Robin, Vivy (49680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM36.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 800 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Robin

Territoire administratif

Commune: Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Total	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 445063712
SIRET: 44506371200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VIVY (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937813M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Robin, Vivy (49680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VETUSIEN et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937813M0018, instruit par la commune de Vivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vivy

PC n°0493782500010 Locaux Autorisé

27 Rue De La Machetiere

Vivy (49680)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 17 424 m² SDP APV

PC n°0493782500009 Locaux Autorisé

93 Rue Des Epinettes

Vivy (49680)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 47 m² SDP

PC n°0493782500007 Logement Autorisé

Avenue De La Poiteviniere

Vivy (49680)

Transformation sans extension

02 sept. 2025 164 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

PC n°0493782500008 Logement Autorisé

Rue Des Roseaux

Vivy (49680)

Nouvelle construction

29 août 2025 68 m² SDP

PC n°0493782500003 Locaux Commencé

14 Rue Herve Bazin

Vivy (49680)

Extension sans transformation

12 juin 2025 54 m² SDP

DP n°0493782500053 Logement Terminé

14 Rue Du Bois Bouet

Vivy (49680)

Extension sans transformation

02 juin 2025 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vivy

Permis d'aménager à Vivy

1 autorisation