Permis de construire Locaux N° 04937824M0014

Permis de construire n° 04937824M0014 à Vivy pour 183 m² de locaux, 166 rue des Bassauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 04937824M0014

Demandeur

GAEC DE L AUTOMNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937824M0014 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé 166 rue des Bassauges. GAEC DE L AUTOMNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 002 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 176. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bassauges, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 002 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 002 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369 m² à 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 183 m² 0 m² 42 m² 0 m² 141 m² 510 m²
Total 369 m² 183 m² 0 m² 42 m² 0 m² 141 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 369 m² 183 m² 0 m² 42 m² 0 m² 141 m² 510 m²
Total locaux 369 m² 183 m² 0 m² 42 m² 0 m² 141 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE L AUTOMNE, dont l'adresse déclarée est à Allonnes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DE L AUTOMNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397488966
SIRET
39748896600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937824M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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