Permis de construire n° 04937824M0014 à Vivy pour 183 m² de locaux, 166 Rue Des Bassauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 04937824M0014
Demandeur
GAEC DE L AUTOMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937824M0014 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé 166 Rue Des Bassauges. GAEC DE L AUTOMNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 183 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 141 m² | 510 m² |
| Total | 369 m² | 183 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 141 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 369 m² | 183 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 141 m² | 510 m² |
| Total locaux | 369 m² | 183 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 141 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AUTOMNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397488966
- SIRET
- 39748896600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937824M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |