Permis de construire n° 04937814M0027 à Vivy pour 2 649 m² de locaux, Les Saudieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 04937814M0027
Demandeur
GAEC DES SAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Saudieres, le permis de construire n° 04937814M0027 a été délivré le 10 novembre 2014 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DES SAUDIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 649 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW7, ZW8, ZW108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
| Total | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAUDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319252789
- SIRET
- 31925278900023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIVY (49680)
Autres dossiers de GAEC DES SAUDIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937814M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |