Permis de construire Locaux N° 04937724A0043

Permis de construire n° 04937724A0043 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 135 m² de locaux, 2 Allee Des Ecoliers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 04937724A0043

Demandeur

SCI DU PETIT BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937724A0043 a été délivré le 10 juillet 2025 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Allee Des Ecoliers. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT BONHEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM213. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 195 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT BONHEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851158915
SIRET
85115891500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937724A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Ecoliers, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PETIT BONHEUR et accordée le 10 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937724A0043, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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