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Permis de construire Locaux N° 04904819A0010

Permis de construire n° 04904819A0010 à Briollay pour 113 m² de locaux, 15 Impas Des Rales Des Genets Lotissement ""Les Coteaux Des Deux Vall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Impas Des Rales Des Genets Lotissement ""Les Coteaux Des Deux Vall, à Briollay (49125).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BONHEUR et accordé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904819A0010, déposé en mairie de Briollay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 04904819A0010

Demandeur

SCI DU PETIT BONHEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04904819A0010 a été délivré le 6 novembre 2019 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Impas Des Rales Des Genets Lotissement ""Les Coteaux Des Deux Vall. La demande émane de SCI DU PETIT BONHEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC277, AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC277 AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Des Deux Vall

Territoires administratifs

Commune: Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT BONHEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851158915
SIRET: 85115891500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

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Nouvelle construction

13 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04904819A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Impas Des Rales Des Genets Lotissement ""Les Coteaux Des Deux Vall, à Briollay (49125).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BONHEUR et accordé le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904819A0010, déposé en mairie de Briollay.

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