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Permis de construire Locaux N° 04937724A0044

Permis de construire n° 04937724A0044 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 2 415 m² de locaux, Chemin Des Vignes D'oule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 903 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes D'oule, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU et accordé le 2 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937724A0044, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 04937724A0044

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937724A0044 a été délivré le 2 juin 2025 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Vignes D'oule. La demande émane de COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 415 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE55, ZE384. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 903 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 415 m²

Surface totale après

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE54 ZE55 ZE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 564 m²	2 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 415 m²	4 979 m²
Total	2 564 m²	2 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 415 m²	4 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 564 m²	2 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 415 m²	4 979 m²
Total locaux	2 564 m²	2 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 415 m²	4 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084283
SIRET: 20008428300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

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30 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937724A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 903 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes D'oule, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU et accordé le 2 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937724A0044, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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