Permis de construire n° 0493732500012 à Lys-Haut-Layon pour 153 m² de locaux, 1 La Divette Les Cerqueux-Sous-Passavant
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0493732500012
Demandeur
MCJ VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493732500012 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé 1 La Divette Les Cerqueux-Sous-Passavant. Le demandeur déclaré est MCJ VOLAILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G562, G608, G609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerqueux-Sous-Passavant
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 436 m² |
| Total | 283 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 436 m² |
| Total locaux | 283 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCJ VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 982802704
- SIRET
- 98280270400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Autres dossiers de MCJ VOLAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493732500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |