Permis de construire n° 04937324C0027 à Lys-Haut-Layon pour 312 m² de locaux, La Gauleraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 04937324C0027
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAULERAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937324C0027 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé La Gauleraye. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAULERAYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1218, A626, A627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 900 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAULERAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792509267
- SIRET
- 79250926700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH (49310)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAULERAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937324C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |