Permis de construire Locaux N° 04937324C0025

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 245 m² de locaux - La Telachere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 04937324C0025

Demandeur

LA TELACHERE

Cette page présente le permis de construire n° 04937324C0025, délivré le 29 août 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Telachere, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TELACHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 412 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 245 m² 0 m² 160 m² 0 m² 85 m² 245 m²
Total 160 m² 245 m² 0 m² 160 m² 0 m² 85 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 245 m² 0 m² 160 m² 0 m² 85 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TELACHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524539947
SIRET
52453994700019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937324C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Telachere, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TELACHERE et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0025, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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