Déclaration préalable Logement N° 04937324C0243

Déclaration préalable n° 04937324C0243 à Lys-Haut-Layon pour 240 m² de logement, 6 Rue Louis Provost

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 octobre 2024

Dossier DP n° 04937324C0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Louis Provost, la déclaration préalable n° 04937324C0243 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 387 m²
Total 147 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937324C0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Provost, à Lys-Haut-Layon (49310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937324C0243, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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