Permis de construire Logement N° 04937323C0051

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 371 m² de logement - 18 Rue De Boulaie Tigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04937323C0051

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04937323C0051, délivré le 21 décembre 2023 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De Boulaie Tigne, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tigne

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937323C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Boulaie Tigne, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937323C0051, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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