Permis de construire Logement N° 04937323C0029

Permis de construire n° 04937323C0029 à Lys-Haut-Layon pour 148 m² de logement, Rue De La Gare Nueil-Sur-Layon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 04937323C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937323C0029 porte sur un projet situé Rue De La Gare Nueil-Sur-Layon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/04/2024
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nueil-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCOURSON SUR LAYON (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937323C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Nueil-Sur-Layon, à Lys-Haut-Layon (49310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937323C0029, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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