Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 4 324 m² de locaux - Rue Rene Reuilier - Le Poirier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 04937323C0021
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Cette page présente le permis de construire n° 04937323C0021, délivré le 24 juillet 2023 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Reuilier - Le Poirier, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLET PORTES ET FENETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN190, AN192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 878 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 23 202 m² |
| Total | 18 878 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 23 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 18 878 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 23 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800025
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Localisation
- BRESSUIRE (79301)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937323C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |