Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 503 m² de logement et locaux - Place D' Armes / Place De L'egli
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 04937323C0016
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04937323C0016, délivré le 17 juillet 2023 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place D' Armes / Place De L'egli, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 323 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161, AC162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937323C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |