Permis de construire Locaux N° 04937319C0011

Permis de construire n° 04937319C0011 à Lys-Haut-Layon pour 642 m² de locaux, 3 Le Bordage Guerin - Les Ce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 04937319C0011

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HERISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937319C0011 porte sur un projet situé 3 Le Bordage Guerin - Les Ce. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HERISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A476, A490. Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 888 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/01/2020
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A476 A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 662 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 2 304 m²
Total 1 662 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 662 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 2 304 m²
Total locaux 1 662 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HERISSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
844864645
SIRET
84486464500016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937319C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 28/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Bordage Guerin - Les Ce, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HERISSE et accordée le 10 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937319C0011, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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